Depuis 2019, la redevance incitative est en test sur une partie du territoire du SMICTOM du Pays de Fougères. Elle sera progressivement étendue au reste du territoire en 2023 et entrera pleinement en action au 1er janvier 2024.
Pourquoi mettre en place la tarification incitative?
Le calcul de la redevance incitative
Aujourd’hui, la production de déchets n’est pas prise en compte dans le calcul de la redevance incitative. Un foyer faisant beaucoup d’efforts paye donc la même chose qu’un foyer qui ne trie pas ses déchets.
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères est calculée comme l’eau ou l’électricité. Elle comprend une part fixe et une part variable.
Objectif de la redevance incitative : mettre son bac à la collecte 12 fois ou moins dans l’année.
Le territoire de l’expérimentation
Pourquoi ce territoire ?
En 2017, les SMICTOM du Pays de Fougères et de Louvigné ont fusionné. Les deux Syndicats ayant des modes de fonctionnement différents, il était nécessaire d’harmoniser les règles. Par exemple, la collecte se faisait en sacs à Louvigné et en bacs sur le secteur de Fougères. Les élus ont donc décidé d’équiper les usagers du secteur de Louvigné de bacs, et de mettre à profit cette distribution pour mener une expérimentation sur la redevance incitative.
Les équipements de collecte
Les bacs sont équipés de puces, qui permettent de comptabiliser le nombre de fois où ils ont été mis à la collecte. Ce chiffre déterminera le montant de la part variable. Elle sera de 0€ si le bac est sorti 12 fois ou moins. Elle augmentera de quelques euros à chaque passage supplémentaire. L’objectif est donc de réduire sa production de déchets et de ne mettre le bac à la collecte que s’il est plein.
Les dotations de bacs pour l’expérimentation
Les sacs prépayés
Si le foyer est situé à plus de 200 mètres d’un point de collecte en zone rurale, un système de sacs prépayés est proposé en remplacement d’un bac. La dotation en sacs prépayés est équivalente à un bac en termes de volume. Si le foyer a utilisé la totalité de ses sacs prépayés, il peut en racheter auprès du Syndicat. Les sacs achetés dans le commerce ne seront pas collectés.
Le distribution des équipements
Des ambassadeurs ont rencontré les habitants pour leur livrer leur nouvel équipement directement à domicile. Les ambassadeurs en ont profité pour expliquer le principe de la tarification incitative et donner des conseils de réduction des déchets.
Des premiers résultats très encourageants
Depuis le début de l’expérimentation de la redevance incitative, les habitants des sept communes concernées ont fortement réduit leurs déchets. Ils trient également beaucoup plus. En 2019, ils ont ainsi produit 121 kg/habitant (-14 % par rapport à 2018) d’ordures ménagères, 20 kg d’emballages recyclables (+13 %), 22 kg de papiers et 43 kg de verre (+5 %). Le tri est également mieux réalisé : le taux d’erreur dans les sacs jaunes est de 9 %, contre 20 % avant le début de l’expérimentation. Globalement, un habitant expérimentant la redevance incitative produit 40 kg de déchets en moins par an. Un très bon chiffre !
Et ensuite ?
Face aux bons résultats de l’expérimentation, les élus du SMICTOM ont décidé en novembre 2021 d’étendre le dispositif à l’ensemble du territoire. Tous les foyers seront dotés de bacs pucés à compter de 2023, avant une facturation réelle à partir de 2024.
