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06. Fonctionnement de la redevance incitative

Accueil  —  Mes questions  —  06. Fonctionnement de la redevance incitative

Bienvenue dans la section dédiée à la redevance incitative.

L’introduction de la redevance incitative représente une évolution majeure dans notre façon d’aborder la gestion des déchets, avec pour objectif de rendre notre territoire plus propre tout en réduisant notre impact environnemental. Ici, vous découvrirez pourquoi cette redevance est mise en place, ses avantages pour vous et pour l’environnement, ainsi que des conseils pratiques pour optimiser votre gestion des déchets et maîtriser votre facture.

  • Pourquoi mettre en place la redevance incitative ?
  • Comment fonctionne la redevance incitative ?
  • Le bac jaune (tous les emballages) est-il compté dans la redevance incitative ?
  • Comment sont comptabilisées les levées de bacs gris ?
  • A combien de levées ai-je droit ?
  • Combien vais-je payer de redevance ? Combien coûte la levée supplémentaire dans la part variable de la redevance incitative ?
  • Comment éviter les mauvaises odeurs ?
  • Que faire si je pense que ma facture ne reflète pas correctement mon nombre de levées ?
  • Que comprend exactement la part fixe de la redevance incitative ?

Pourquoi mettre en place la redevance incitative ?

La redevance incitative remplacera l’actuelle redevance basée sur le nombre de personnes constituant le foyer. C’est la contribution demandée à l’usager pour utiliser le service public de gestion des déchets. Il ne s’agit pas d’un nouvel impôt, elle est une évolution de l’actuelle redevance.
La redevance incitative, démarche encouragée au niveau national, vise 3 objectifs :

  1. Préserver notre territoire et réduire notre impact environnemental (réduire la quantité d’ordures ménagères produite, améliorer le tri et valoriser nos déchets)
  2. Mettre en place une tarification plus juste en permettant à chaque usager d’être acteur de sa facture et de disposer d’une lisibilité parfaite sur le calcul de celle-ci.
  3. Maîtriser les coûts générés par la collecte et l’élimination des déchets.
    Les collectivités qui adoptent la redevance incitative parviennent à produire en moyenne 31 % de déchets en moins.
    La tarification de la redevance incitative se base sur l’utilisation du service, en comptabilisant le nombre de levées de votre bac. C’est en triant davantage que nous réduirons nos déchets résiduels :
  • Tous les emballages doivent être mis en vrac dans le bac jaune collecté toutes les 2 semaines
  • Le verre et le papier sont à déposer dans les bornes d’apport volontaire situées dans votre commune, de la même façon que pour le textile, le linge de maison et les chaussures (bornes le Relais)
  • Les déchets alimentaires tels que les épluchures de fruits et légumes peuvent être compostés (hors viande et poisson).
  • Les autres catégories de déchets (bois, carton, cartouches, déchets dangereux, déchets électriques, ferrailles, végétaux, papiers, gravats, lampes, mobilier) doivent être déposés en déchèterie en respectant les différentes filières de tri. Vous avez également la possibilité de déposer des objets, meubles ou électroménagers encore utilisables dans les déchèteries de Javené (Recyclerie Emmaüs) et de Louvigné du Désert (caisson réemploi) pour leur offrir une seconde vie. La déchèterie de Maen Roch à quant à elle, un lieu de récupération des vélos qui seront remis en état par une association locale.
  • Limiter ainsi le volume de nos ordures ménagères.
    Chaque geste compte ! Et il est important de garder en tête que le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas.

Comment fonctionne la redevance incitative ?

Lorsque vous payez la redevance, vous ne payez pas seulement un nombre de levées de vos bacs.
Vous payez également l’ensemble de l’abonnement au service de gestion des déchets. Il s’agit de la part fixe de la redevance incitative :

  • La collecte et le traitement de l’ensemble des déchets (de la collecte des déchets par nos camions au plus près de chez vous en passant par l’acheminement vers un centre de tri, de stockage ou de recyclage en fonction de la nature des déchets jusqu’à leur traitement)
  • L’accès en déchèterie pour y déposer les déchets autres que les ordures ménagères, emballages, verre, papier et textiles.
  • Les actions de prévention et sensibilisation (animation et formation des usagers à l’amélioration du tri)
  • Installation et suivi des sites de compostage partagé
  • Mise à disposition et maintenance des bacs de collecte jaunes et gris.

Comment sont comptabilisées les levées de bacs ?

Les bacs sont munis d’une puce électronique unique. A chaque collecte du bac, la puce est enregistrée et une levée est comptabilisée. Si le bac est perdu ou s’il a été volé, nous vous invitons à le signaler au SMICTOM via le formulaire de contact, en expliquant bien votre demande dans la partie « message » . Le bac sera alors bloqué et aucune collecte du bac ne pourra être effectuée ce qui n’engendrera pas de levée additionnelle. A noter, le numéro de bac est présent sur la facture de l’usager.

Combien vais-je payer de redevance ? Combien coûte la levée supplémentaire dans la part variable de la redevance incitative ?

Des élus du SMICTOM, réunis en comité de pilotage, travaillent avec un bureau d’études spécialisé pour proposer des tarifs incitatifs, justes et acceptables. La grille tarifaire et les modalités précises de la RI seront votées lors du Comité Syndical du 18 décembre.

Comment éviter les mauvaises odeurs ?

Les déchets odorants sont les déchets dits fermentescibles, c’est-à-dire les déchets qui se décomposent (restes de repas, épluchures de fruits et légumes, etc.). Aussi nous vous conseillons de les composter (hors viande et poisson). Pour la viande et le poisson, nous vous conseillons de bien fermer vos sacs avant de les déposer dans le bac gris.
En été, stockez vos déchets dans un endroit frais, sec et à l’ombre dans la mesure du possible avant de les sortir, et utilisez des astuces comme le bicarbonate de soude pour limiter les odeurs.
Pour compenser les présentations du bac plus nombreuses l’été du fait de la chaleur, il est toujours possible de les espacer l’hiver.

Que faire si je pense que ma facture ne reflète pas correctement mon nombre de levées ?

Vous pourrez suivre les levées en créant votre compte usager via votre espace abonné disponible sur le site internet du SMICTOM.

Que comprend exactement la part fixe de la redevance incitative ?

La part fixe de la redevance incitative correspond à l’abonnement au service SMICTOM. Cet abonnement couvre les prestations suivantes :

  • La collecte et le traitement de l’ensemble des déchets (du transfert des déchets par nos camions poubelles au plus proche de chez vous, jusqu’à l’acheminement vers un centre de tri, de stockage ou de recyclage en fonction de la nature des déchets)
  • L’accès en déchèterie pour y déposer autres catégories de déchets (bois, carton, cartouches, déchets dangereux, déchets électriques, ferrailles, végétaux, papiers, gravats, lampes, mobilier), ainsi que les objets pouvant être réemployés (voir page déchèterie)
  • Les actions de prévention (animation et formation des usagers à l’amélioration du tri)
  • Installation et suivi des sites de compostage partagé
  • Mise à disposition et maintenance des bacs de collecte jaunes et gris
    Cette part fixe assure le financement des infrastructures nécessaires au traitement de vos déchets.
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