06. Fonctionnement de la redevance incitative

Bienvenue dans la section dédiée à la redevance incitative.

L’introduction de la redevance incitative représente une évolution majeure dans notre façon d’aborder la gestion des déchets, avec pour objectif de rendre notre territoire plus propre tout en réduisant notre impact environnemental. Ici, vous découvrirez pourquoi cette redevance est mise en place, ses avantages pour vous et pour l’environnement, ainsi que des conseils pratiques pour optimiser votre gestion des déchets et maîtriser votre facture.

• Pourquoi mettre en place la redevance incitative ?
• Comment fonctionne la redevance incitative ?
• Le bac jaune (tous les emballages) est-il compté dans la redevance incitative ?
• Comment sont comptabilisées les levées de bacs gris ?
• A combien de levées ai-je droit ?
• Combien vais-je payer de redevance ? Combien coûte la levée supplémentaire dans la part variable de la redevance incitative ?
• Comment éviter les mauvaises odeurs ?
• Que faire si je pense que ma facture ne reflète pas correctement mon nombre de levées ?
• Que comprend exactement la part fixe de la redevance incitative ?

Pourquoi mettre en place la redevance incitative ?

La redevance incitative remplacera l’actuelle redevance basée sur le nombre de personnes constituant le foyer. C’est la contribution demandée à l’usager pour utiliser le service public de gestion des déchets. Il ne s’agit pas d’un nouvel impôt, elle est une évolution de l’actuelle redevance.
La redevance incitative, démarche encouragée au niveau national, vise 3 objectifs :

1. Préserver notre territoire et réduire notre impact environnemental (réduire la quantité d’ordures ménagères produite, améliorer le tri et valoriser nos déchets)
2. Mettre en place une tarification plus juste en permettant à chaque usager d’être acteur de sa facture et de disposer d’une lisibilité parfaite sur le calcul de celle-ci.
3. Maîtriser les coûts générés par la collecte et l’élimination des déchets.
   Les collectivités qui adoptent la redevance incitative parviennent à produire en moyenne 31 % de déchets en moins.
   La tarification de la redevance incitative se base sur l’utilisation du service, en comptabilisant le nombre de levées de votre bac à ordures ménagères (bac gris). C’est en triant davantage que nous réduirons nos déchets résiduels :

• Tous les emballages doivent être mis en vrac dans le bac jaune collecté toutes les 2 semaines
• Le verre et le papier sont à déposer dans les bornes d’apport volontaire situées dans votre commune, de la même façon que pour le textile, le linge de maison et les chaussures (bornes le Relais)
• Les déchets alimentaires tels que les épluchures de fruits et légumes peuvent être compostés (hors viande et poisson).
• Les autres catégories de déchets (bois, carton, cartouches, déchets dangereux, déchets électriques, ferrailles, végétaux, papiers, gravats, lampes, mobilier) doivent être déposés en déchèterie en respectant les différentes filières de tri. Vous avez également la possibilité de déposer des objets, meubles ou électroménagers encore utilisables dans les déchèteries de Javené (Recyclerie Emmaüs) et de Louvigné du Désert (caisson réemploi) pour leur offrir une seconde vie. La déchèterie de Maen Roch à quant à elle, un lieu de récupération des vélos qui seront remis en état par une association locale.
• Limiter ainsi le volume de nos ordures ménagères.
  Chaque geste compte ! Et il est important de garder en tête que le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas.

Comment fonctionne la redevance incitative ?

Lorsque vous payez la redevance, vous ne payez pas seulement un nombre de levées du bac gris pour vos ordures ménagères.
Vous payez également l’ensemble de l’abonnement au service de gestion des déchets. Il s’agit de la part fixe de la redevance incitative :

• La collecte et le traitement de l’ensemble des déchets (de la collecte des déchets par nos camions au plus près de chez vous en passant par l’acheminement vers un centre de tri, de stockage ou de recyclage en fonction de la nature des déchets jusqu’à leur traitement)
• L’accès en déchèterie pour y déposer les déchets autres que les ordures ménagères, emballages, verre, papier et textiles.
• Les actions de prévention et sensibilisation (animation et formation des usagers à l’amélioration du tri)
• Installation et suivi des sites de compostage partagé
• Mise à disposition et maintenance des bacs de collecte jaunes et gris
• Toutes les levées de bac jaune (sans limitation)
• 12 levées annuelles de bac gris.
  La part variable comprend toutes les levées du bac gris au-delà de 12 levées annuelles. C’est avec la partie incitative que vous devenez acteurs du changement pour limiter le volume des ordures ménagères.
  Ces mesures impliquent un changement dans nos habitudes quotidiennes. L’année 2024 est une année de test durant laquelle les usagers pourront se familiariser avec le nouveau mode de collecte et le fonctionnement de la redevance incitative et s’approprier le nouveau système.

Le bac jaune (tous les emballages) est-il compté dans la redevance incitative ?

Le nombre de levées du bac jaune destiné aux emballages n’a pas d’incidence sur le montant de la redevance incitative, puisqu’il est déjà inclus dans l’abonnement global / la part fixe (au même titre que la collecte et le traitement de tous les déchets, l’accès en déchèterie, l’action de prévention, la mise à disposition et la maintenance des bacs de collecte).

Comment sont comptabilisées les levées de bacs gris ?

Les bacs sont munis d’une puce électronique unique. A chaque collecte du bac, la puce est enregistrée et une levée est comptabilisée. Si le bac est perdu ou s’il a été volé, nous vous invitons à le signaler au SMICTOM via le formulaire de contact, en expliquant bien votre demande dans la partie « message » . Le bac sera alors bloqué et aucune collecte du bac ne pourra être effectuée ce qui n’engendrera pas de levée additionnelle. A noter, le numéro de bac est présent sur la facture de l’usager.

A combien de levées ai-je droit ?

L’abonnement au service (part fixe de la redevance incitative) inclut 12 levées par an pour le bac des ordures ménagères (bac gris).
La collecte est organisée une fois toutes les 2 semaines pour les ordures ménagères. Le système de redevance incitative est conçu pour que les usagers qui réduisent le volume de leurs déchets et donc le nombre de levées de leur bac gris, puissent bénéficier d’une facture maitrisée. Ainsi, les 12 premières levées sont inclues dans votre part fixe et toute levée supplémentaire sera facturée.
Nous rappelons par ailleurs qu’il n’y a pas de limitation de levées concernant le bac jaune (tous les emballages), car elles sont comprises dans l’abonnement au service (part fixe) au même titre que l’accès en déchèterie, la dotation en bac gris et jaune, la collecte et le traitement des déchets.

Combien vais-je payer de redevance ? Combien coûte la levée supplémentaire dans la part variable de la redevance incitative ?

Pour 2024, les usagers seront facturés selon les mêmes modalités qu’auparavant, c’est-à-dire en fonction du nombre de personnes constituant le foyer. Les tarifs 2024, votés fin mars 2024, sont accessibles sur cette page.

Pour rappel, l’année 2024 est une année test durant laquelle les usagers pourront évaluer leur utilisation du service. Ainsi, les levées de bac gris seront enregistrées, mais pas comptabilisées pour le calcul de la facture. Les usagers pourront suivre les levées via leur espace abonné disponible sur le site internet du SMICTOM.

La redevance incitative deviendra effective en 2025 :

• Facturation 2025 : Part fixe 2025
• Facturation 2026 : Part fixe 2026 + Part variable 2025
  Pour rappel, la part fixe concerne l’abonnement au service qui inclut la collecte et le traitement de l’ensemble des déchets, l’accès en déchèterie, la prévention, l’installation et le suivi des sites de compostage partagé, la mise à disposition et la maintenance des bacs de collecte, les levées des bacs jaunes sans limitation et 12 levées annuelles de bac gris (ordures ménagères).
  La part variable comprend toutes les levées du bac gris au-delà des 12 levées annuelles et jusqu’à 26 levées maximum par an.

Comment éviter les mauvaises odeurs ?

Les déchets odorants sont les déchets dits fermentescibles, c’est-à-dire les déchets qui se décomposent (restes de repas, épluchures de fruits et légumes, etc.). Aussi nous vous conseillons de les composter (hors viande et poisson). Pour la viande et le poisson, nous vous conseillons de bien fermer vos sacs avant de les déposer dans le bac gris.
En été, stockez vos déchets dans un endroit frais, sec et à l’ombre dans la mesure du possible avant de les sortir, et utilisez des astuces comme le bicarbonate de soude pour limiter les odeurs.
Pour compenser les présentations du bac plus nombreuses l’été du fait de la chaleur, il est toujours possible de les espacer l’hiver.

Que faire si je pense que ma facture ne reflète pas correctement mon nombre de levées ?

L’année 2024 est une année de test. Les levées de bac gris seront enregistrées, mais pas comptabilisées pour le calcul de la facture. Vous pourrez suivre les levées via votre espace abonné disponible sur le site internet du SMICTOM. Cette année, vous serez donc facturés selon les mêmes modalités qu’auparavant, c’est-à-dire en fonction du nombre de personnes constituant le foyer.

Que comprend exactement la part fixe de la redevance incitative ?

La part fixe de la redevance incitative correspond à l’abonnement au service SMICTOM. Cet abonnement couvre les prestations suivantes :

• La collecte et le traitement de l’ensemble des déchets (du transfert des déchets par nos camions poubelles au plus proche de chez vous, jusqu’à l’acheminement vers un centre de tri, de stockage ou de recyclage en fonction de la nature des déchets)
• L’accès en déchèterie pour y déposer autres catégories de déchets (bois, carton, cartouches, déchets dangereux, déchets électriques, ferrailles, végétaux, papiers, gravats, lampes, mobilier), ainsi que les objets pouvant être réemployés (voir page déchèterie)
• Les actions de prévention (animation et formation des usagers à l’amélioration du tri)
• Installation et suivi des sites de compostage partagé
• Mise à disposition et maintenance des bacs de collecte jaunes et gris
• Toutes les levées de bac jaune (sans limitation)
• 12 levées annuelles de bac gris, soit une levée par mois en moyenne.
  Cette part fixe assure le financement des infrastructures nécessaires au traitement de vos déchets.