Pour les particuliers
Aujourd’hui, le service de collecte et de traitement des ordures ménagères sur le territoire du SMICTOM du Pays de Fougères est financé par une redevance. Celle-ci est calculée en fonction du nombre de personnes présentes dans le foyer. En 2023, les tarifs sont les suivants :
| 1 personne | 2 personnes | 3 personnes et + | Résidences secondaires |
| 104 € | 188 € | 270 € | 166 € |
Pour les professionnels
Les activités professionnelles désignent les catégories suivantes : artisans, commerçants, industriels, collectivités locales et associations. Plus de 1 500 professionnels utilisent les services du SMICTOM. Leur financement est basé sur le principe d’une redevance incitative. Celle-ci est calculée en fonction du volume de déchets produits.
Les tarifs 2023 pour les professionnels ont été votés en comité syndical le 22 mars, ils sont consultables ici .
Délibération n°12 : Redevance d’enlèvement des ordures ménagères des activités professionnelles et associatives : modalités de facturation et tarifs pour l’année 2023
Délibération n°15 : Tarification des dépôts de déchets des professionnels en déchèterie 2023
Les services financés
Toute personne payant la redevance a accès à :
- La mise à disposition et le changement d’un équipement de collecte par foyer
- La collecte des déchets en porte-à-porte ou en apport volontaire des ordures ménagères et des emballages recyclables
- La collecte en apport volontaire du verre et des papiers
- Le traitement des déchets : incinération ou enfouissement pour les ordures ménagères, tri et acheminement dans les usines de recyclage pour les déchets déposés dans les sacs jaunes, les papiers et le verre
- L’accès en déchèterie, ainsi que le traitement des déchets déposés en déchèterie
- Les actions de sensibilisation et de prévention menées par le Syndicat pour améliorer le tri et accompagner les démarches de réduction des déchets
Bientôt, une évolution du financement
Les élus du SMICTOM ont voté le changement du mode de calcul de la redevance en prenant en compte l’utilisation du service : c’est la redevance incitative. Elle sera mise en place progressivement à partir de 2023 et entrera pleinement en action en 2024. Depuis 2019, sept communes du territoire (La Bazouge-du-Désert, Landéan, Louvigné-du-Désert, Mellé, Monthault, Parigné et Villamée) font l’objet d’une expérimentation. Les très bons résultats en termes de réduction des déchets et de présentation de bacs ont convaincu les élus d’étendre le dispositif à tout le territoire.
