Bienvenue dans la section dédiée à la facturation.
- Comment fonctionne la facturation ?
- Je produis très peu de déchets et je n’utilise que rarement le service de collecte… Vais-je payer ?
- Quels sont les tarifs applicables ?
- Vais-je payer plus si mon voisin dépose ses déchets dans mon bac ?
- Pourrais-je connaître ma consommation du service avant de recevoir ma facture ?
Comment fonctionne la facturation ?
Aujourd’hui, le service de collecte et de traitement des ordures ménagères sur le territoire du SMICTOM du Pays de Fougères est majoritairement financé par la redevance. Celle-ci est calculée en fonction du nombre de personnes présentes dans le foyer. Les tarifs 2024 ont été voté le 27 mars :
- 1 personne dans le foyer : 136 €
- 2 personnes dans le foyer : 235 €
- 3 personnes ou plus dans le foyer : 324 €
- Résidences secondaires : 207 €
Pour le cas particulier des logements collectifs :
En 2024, année de test, la facturation correspond comme l’année dernière au nombre de personnes au foyer. A partir de 2025, 3 cas de figure se présentent pour l’habitat collectif.
- Pour les petits immeubles dont les locataires peuvent être équipés en bac individuel, la redevance sera envoyée à l’occupant du logement et sera basée sur le volume du bac et le nombre annuel de levées.
- Pour les immeubles dotés en bacs collectifs, le bailleur ou le syndic recevra une redevance basée sur le volume total de bacs utilisés dans l’immeuble et le nombre annuel de levées. Le bailleur devra répartir ce montant sur l’ensemble des locataires présents dans l’immeuble.
- Pour les immeubles rattachés à des bornes en apports volontaires, la redevance sera envoyée à l’occupant du logement et sera basée sur le nombre d’ouverture de la trappe de dépôt des sacs.
Toute personne payant la redevance a accès à :
- La mise à disposition et le changement d’un équipement de collecte par foyer
- La collecte des déchets ménagers et emballages en porte-à-porte ou en apport volontaire (colonnes enterrées dans certaines communes)
- La collecte en apport volontaire du verre et des papiers
- Le traitement des déchets : incinération ou enfouissement pour les ordures ménagères, tri et acheminement dans les usines de recyclage pour les emballages déposés dans les bacs et les sacs jaunes, les papiers et le verre
- L’accès en déchèterie, ainsi que le traitement des déchets déposés en déchèterie
- Les actions de sensibilisation et de prévention menées par le Syndicat pour améliorer le tri et accompagner les démarches de réduction des déchets
Les élus du SMICTOM ont voté le changement du mode de calcul de la redevance vers la redevance incitative. L’année 2024 est une année test pour permettre aux usagers de se familiariser avec les changements que cela implique dans leur quotidien.
Je produis très peu de déchets et je n’utilise que rarement le service de collecte… Vais-je payer ?
Oui, même en faible quantité, tout particulier ou professionnel produit des déchets. La part fixe permet de bénéficier de l’abonnement au service du SMICTOM : le service de collecte des déchets ménagers, des emballages, du papier et du verre, l’accès en déchèterie, le traitement de ces déchets, les actions de prévention, la mise à disposition des bacs gris et jaunes. Jusqu’à 12 levées de bac gris (ordures ménagères), vous n’aurez que cette part fixe à régler pour l’abonnement au service, et pas de part variable.
Quels sont les tarifs applicables ?
L’année 2024 est une année test durant laquelle les usagers pourront évaluer leur utilisation du service. Ainsi, les levées de bac gris seront enregistrées, mais ne seront pas comptabilisées pour le calcul de la facture. Les usagers pourront suivre les levées du bac gris ou les ouvertures des bornes d’apport volontaire pour les déchets ménagers via leur espace abonné disponible sur le site internet du SMICTOM.
Pour 2024, les usagers seront facturés selon les mêmes modalités qu’auparavant, c’est-à-dire en fonction du nombre de personnes constituant le foyer.
La redevance incitative deviendra effective en 2025 :
- Facturation 2025 : Part fixe 2025
- Facturation 2026 : Part fixe 2026 + Part variable 2025
Pour rappel, la part fixe concerne l’abonnement au service qui inclut la collecte et le traitement de l’ensemble des déchets, l’accès en déchèterie, la prévention, l’installation et le suivi des sites de compostage partagé, la mise à disposition et la maintenance des bacs de collecte, les levées des bacs jaunes sans limitation et 12 levées annuelles de bac gris (ordures ménagères).
La part variable comprend toutes les levées du bac gris au-delà des 12 levées annuelles.
Vais-je payer plus si mon voisin dépose ses déchets dans mon bac ?
Non. La redevance incitative comptabilise le nombre de levées, et non le poids de votre bac. Même si ces personnes ajoutent illégalement leurs déchets dans votre bac, cela ne changera rien au nombre de fois où vous l’aurez sorti sur une année. Néanmoins, il est conseillé de ne sortir votre bac que lorsqu’il est plein et de le récupérer juste après la collecte.
Pourrais-je connaître ma consommation du service avant de recevoir ma facture ?
En vous connectant sur votre espace « mon compte usager », vous pouvez créer votre compte et consulter le nombre de levées effectuées (la mise à jour se fait en début de chaque mois).
