Comment régler votre facture ?
Par tip (Titre Interbancaire de Paiement) : retournez le talon ci-dessous, daté et signé, accompagné d’un RIB, adressé sous pli affranchi à l’adresse indiquée sur le TIP
Par chèque : retournez le talon ci-dessous, non signé, accompagné d’un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, adressé sous pli affranchi à l’adresse indiqué sur le TIP.
En espèces (dans la limite de 300€) ou par carte bancaire, muni du présent avis, auprès d’un buraliste ou partenaire agréé liste consultable sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite
Par prélèvement automatique en 1 ou en 4 fois (pour plus d’informations, cliquez ICI)
Par virement bancaire sur le compte du Service de Gestion Comptable indiqué au recto de la facture
Par internet en saisissant les identifiants présents au recto de la facture sur le site du Trésor Public (cliquez sur l’image) :
Demandes spécifiques
Délai de paiement par chèque et en espèces : le délai de paiement est indiqué au recto de votre facture, sur la ligne « montant total à payer ».
Difficultés de paiement : en cas de difficultés de paiement de votre redevance, veuillez vous adresser directement à la Trésorerie au 02 99 99 78 40.
Réclamations, voies de recours : à la réception de la facture, vous pouvez contester l’existence de la dette ou son montant. Pour cela, il vous faut adresser une réclamation auprès du SMICTOM. La réclamation doit être formulée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la facture.
Comment est calculée votre facture ?
Votre facture est établie en fonction du nombre du personnes dans votre foyer.
