Dispositions générales
SMICTOM du Pays de Fougères est engagé dans une démarche globale de respect de la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées dans le cadre de son activité, y compris à travers les moyens de collecte disponibles depuis son site internet smictom-fougeres.fr.
À ce titre, SMICTOM du Pays de Fougères s’engage à pratiquer une exploitation des données personnelles conforme aux directives du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) de l’UE.
Collecte de données
Sont mis à disposition des usagers du site smictom-fougeres.fr, les formulaires suivants :
- Contact
- Demande de documents
- Formulaire demande de bac
- Formulaire déménagement
- Formulaire échange de bac
- Formulaire réparation bac
- Inscription à la newsletter
- Signalement travaux
- Suggestion emballage
- Création de compte
Dans chaque cas, les informations collectées à travers ces formulaires sont strictement minimisées aux besoins de compréhension des demandes et d’élaboration des réponses correspondantes aux services proposés. En dehors de ce contexte, aucune information n’est collectée. SMICTOM du Pays de Fougères ne collecte pas de données personnelles sensibles.
Traitements des données
La nature du traitement réservé aux données collectées depuis le site smictom-fougeres.fr, est explicitement formulée sur chaque page de collecte.
Les informations communiquées ne sont soumises à aucun autre traitement en dehors de celui indiqué sur la page de collecte du formulaire correspondant. SMICTOM du Pays de Fougères ne réalise aucun traitement automatisé et aucun profilage à partir des données qui lui sont confiées.
SMICTOM du Pays de Fougères ne sous-traite pas le traitement des données personnelles qui lui sont confiées.
Durée de conservation des données
La durée de conservation des données personnelles collectées depuis le site smictom-fougeres.fr est de 1 année. Cette information est communiquée sur chaque page collectant des informations.
Les données personnelles sont effacées de nos supports de stockage au plus tard 1 année après la date à laquelle elles nous ont été transmises.
Partage des données
Les données personnelles qui nous sont transmises depuis le site smictom-fougeres.fr, sont utilisées exclusivement par le SMICTOM du Pays de Fougères dans le cadre des services proposés et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.
Consentement
Une demande de consentement est associée à chaque page ou formulaire du site smictom-fougeres.fr, susceptible de collecter des données personnelles. Cette demande de consentement se matérialise par un bouton d’approbation qualifié d’opt-in. Toutes les demandes de consentement sont accompagnées d’une mention qui informe que l’utilisateur certifie être majeur, et précise les objectifs de la récolte des données, l’utilisation prévue, ainsi que la durée de conservation des informations transmises.
En activant le bouton de d’approbation (opt-in) de l’un de ces formulaires, l’utilisateur consent par ce geste univoque, de manière libre et éclairée, à communiquer ses informations pour un usage strictement limité à la mention informative correspondante.
Il est également prévenu, et les moyens lui en sont donnés sur cette même page, qu’il peut à tout moment reprendre son consentement, ce qui aurait pour conséquence l’effacement de ses données personnelles en les soustrayant du traitement pour lequel, elles étaient initialement destinées.
Les utilisateurs sont également informés que si les boutons d’approbation (opt-in) ne sont pas activés, aucun consentement ne sera enregistré et aucune donnée personnelle ne sera transmise.
Cookies
Consultez notre politique de cookies
Sécurité
SMICTOM du Pays de Fougères, à travers son site smictom-fougeres.fr, et plus particulièrement vis-à-vis des données personnelles qui lui sont confiées par ses utilisateurs, est très vigilante sur l’application de la sécurité.
Les flux de données qui transitent depuis les navigateurs des utilisateurs, vers le serveur du site smictom-fougeres.fr, sont protégés par chiffrement, et sécurisés grâce à un certificat SSL. Le CMS qui propulse et administre les contenus du site, fait l’objet d’une maintenance corrective et évolutive continue, pour garantir toute faille ou problématique de sécurité. Enfin le data-center et le serveur sur lequel est hébergé le site smictom-fougeres.fr, bénéficient des meilleures protections physiques et logicielles, d’une surveillance et d’un monitoring permanents. Les utilisateurs sont informés que malgré toutes les mesures raisonnables de sécurité mises en œuvre, SMICTOM du Pays de Fougères ne peut écarter l’éventualité d’une intrusion malveillante sur son serveur qui n’aurait pu être déjouée. Si cette hypothèse était avérée, SMICTOM du Pays de Fougères s’engage à prévenir les autorités compétentes dans un délai maximum de 72h après estimation de l’atteinte consécutive à l’intrusion, notamment si la violation des données personnelles était établie.
Exercice des droits
Dans le cadre de la transparence et des modalités d’exercice des droits de la personne concernée, les utilisateurs de smictom-fougeres.fr, qui communiquent ou nous ont communiqué des informations personnelles, sont informés qu’à tout moment ils peuvent exercer leurs droits sur les données personnelles qui les concernent, détenues par SMICTOM du Pays de Fougères.
À cet effet, nous mettons à leur disposition sur ce site la page “Exercez vos droits”. Depuis cette page, il est possible d’effectuer une demande pour :
- Reprendre son consentement, faisant ainsi valoir son droit à la limitation du traitement.
- Demander l’effacement de ses données personnelles, faisant ainsi valoir son droit à l’oubli.
- Demander la rectification de ses données personnelles, en permettant de corriger une anomalie.
- Demander la portabilité de ses données.
Dans le cadre de cette procédure, les utilisateurs sont invités à nous communiquer les informations nécessaires pour les rapprocher de leurs données personnelles stockées. Leurs demandes sont exécutées à l’issue du processus de vérification de leur identité, auquel ils sont conviés.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles et à l’exercice des droits*
Si vous êtes client, prospect de SMICTOM du Pays de Fougères ou usager du site smictom-fougeres.fr, vous pouvez également nous communiquer votre demande par voie postale à :
SMICTOM du Pays de Fougères
Le responsable de traitement
Allée Eugène Freyssinet
ZA de l'Aumaillerie
35133 Javené
* Concernant les demandes effectuées par voie postale, de limitation, effacement, rectification ou portabilité sur des données personnelles vous concernant, merci d’accompagner votre demande par un justificatif de votre identité : ex. copie de la carte nationale d’identité.
