La Redevance Incitative

La redevance incitative, qu’est-ce que c’est ?

La redevance incitative sera effective à partir du 1^er janvier 2027 sur le territoire. C’est la contribution demandée à l’usager pour utiliser le service public de gestion des déchets. Ce n’est pas un nouvel impôt, elle remplace l’actuelle redevance.

Elle permet de prendre en compte l’utilisation du service dans la facturation. Comme l’eau et l’électricité, la redevance incitative comporte une part fixe et une part variable.

Pourquoi adopter la redevance incitative ?

La loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 recommande, dans son article 70, de déployer un financement incitatif pour le service public des déchets.

La mise en place de la redevance incitative (RI) permet à chacun de se responsabiliser quant à sa production de déchets ménagers. Elle est une réelle incitation au tri des emballages et à la réduction des ordures ménagères résiduelles.
Les coûts de collecte et de traitement ne cessent d’augmenter, il est donc nécessaire de maîtriser ces hausses de coûts et c’est grâce à une diminution de production de déchets que cela sera possible.

Comment est calculée la redevance incitative ?

Cette redevance se compose d’une part fixe et d’une part variable.

La part fixe est composée de l’abonnement au service et du forfait OMR.

• L’abonnement au service : Il est lié à la composition du foyer. Il couvre les coûts de structure, les coûts de collecte et de traitement des déchèteries, des flux recyclables et une partie de la collecte des bacs gris ou équivalent ouvertures de la borne d’apport volontaire.
• Le forfait OMR : Il est lié à la taille du bac qui équipe le foyer (ou équivalent ouvertures de la borne d’apport volontaire).
  Il couvre une partie des coûts de collecte des bacs gris et les coûts de traitement.

La part variable correspond aux levées supplémentaires du bac gris (ou équivalent ouvertures de la borne d’apport volontaire) et aux passages supplémentaires en déchèterie.

Pour les foyers les plus vertueux, une remise sera appliquée à hauteur d’une ou deux levées de votre bac gris maximum (ou équivalent ouvertures de la borne d’apport volontaire) si le nombre de levées / d’ouvertures est inférieur au seuil du forfait OMR.

Les volumes des bacs ont été déterminés en fonction de la production de 2 semaines de déchets, du nombre de personnes dans le foyer et de la nouvelle réglementation sur les extensions de consignes de tri.

Évolutions

Pour mieux tenir compte de la composition des ménages et du volume de vos bacs, 2 nouvelles tranches de facturation ont été créées :

• foyer de 5 ou 6 personnes
• foyer de 7 personnes et plus.

Lorsque l’activité professionnelle (excercée par des personnes morales disposant d’un n° de SIRET : sociétés, administrations, associations, gîtes…) est exercée au domicile et que les bacs sont communs :

• une facture « particulier » est établie pour le foyer (application partielle de l’abonnement)
• une facture « professionnel » est établie pour l’activité professionnelle, en fonction des bacs et des usages professionnels.

Du bac à la facture, comment ça marche ?

Chaque bac est identifié par une puce électronique qui est lue par un équipement placé à l’arrière des camions benne. Après chaque levée, les données sont télétransmises au SMICTOM et enregistrées sur le compte de l’usager. Le calcul de la redevance peut ensuite être effectué.

La facturation

Les factures comprendront la part fixe de l’année N et la part variable de l’année N-1. En effet, la part variable comptabilise le nombre de levées supplémentaires et ne peut donc être calculée qu’en fin d’année. C’est pourquoi elle n’apparaîtra que sur la facture de l’année suivante.

Mise à jour de vos informations

Répartition de la part fixe et part variable

Les tableaux ci-dessous présentent la répartition des parts fixe et variable en fonction :

• du type d’équipement (bac gris, bornes d’apport volontaire ou bacs collectifs)
• de la taille du foyer