La redevance incitative, qu’est-ce que c’est ?
La redevance incitative est en cours de déploiement sur le territoire. C’est la contribution demandée à l’usager pour utiliser le service public de gestion des déchets. Ce n’est pas un nouvel impôt, elle vient remplacer l’actuelle redevance.
Elle permet de prendre en compte l’utilisation du service dans la facturation. Comme l’eau et l’électricité, la redevance incitative comporte une part fixe et une part variable. La part fixe comprend l’abonnement au service (collecte et traitement des ordures ménagères et des déchets recyclables emballages, papier et verre), accès aux déchèteries et traitement des déchets déposés en déchèterie, prévention, mise à disposition des bacs de collecte, ainsi qu’un nombre déterminé de levées de bacs par an. La part variable est composée des levées de bacs au-delà du nombre déterminé dans la part fixe.
Pourquoi adopter la redevance incitative ?
La loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 recommande, dans son article 70, de déployer un financement incitatif pour le service public des déchets.
La mise en place de la redevance incitative (RI) permet à chacun de se responsabiliser quant à sa production de déchets ménagers. Elle est une réelle incitation au tri des emballages et à la réduction des ordures ménagères résiduelles.
Les coûts de collecte et de traitement ne cessent d’augmenter, il est donc nécessaire de maîtriser ces hausses de coûts et c’est grâce à une diminution de production de déchets que cela sera possible.
Comment est calculée la redevance incitative ?
Cette redevance se compose d’une part fixe et d’une part variable.
La part fixe correspond à l’abonnement au service et comprend la collecte et le traitement de l’ensemble des déchets, l’accès en déchèterie, les actions de prévention, la mise à disposition des bacs et leur maintenance, ainsi qu’un nombre déterminé de levées de bacs par an.
La part variable comprend quant à elle les levées de bacs au-delà du nombre déterminé dans la part fixe.
Ainsi il est conseillé de ne sortir son bac que lorsqu’il est plein.
Les volumes des bacs ont été déterminés en fonction de la production de 2 semaines de déchets, du nombre de personnes dans le foyer et de la nouvelle réglementation sur les extensions de consignes de tri.
Du bac à la facture, comment ça marche ?
Chaque bac est identifié par une puce électronique qui est lue par un équipement placé à l’arrière des camions benne. Après chaque levée, les données sont télétransmises au SMICTOM et enregistrées sur le compte de l’usager. Le calcul de la redevance peut ensuite être effectué.
Les factures comprendront la part fixe de l’année N et la part variable de l’année N-1. En effet, la part variable comptabilise le nombre de levées supplémentaires et ne peut donc être calculée qu’en fin d’année. C’est pourquoi elle n’apparaîtra que sur la facture de l’année suivante.
Présentation du bac
- Sortir le bac fourni par le SMICTOM la veille du jour de collecte
- Présenter le bac PLEIN de manière à optimiser votre nombre de levées, mais sans tasser excessivement les déchets
- Rentrer le bac après la collecte
- Présenter le bac couvercle fermé, sans sac supplémentaire dessus ou à côté, avancé vers la chaussée et la poignée tournée vers la rue.
