La redevance incitative, qu’est-ce que c’est ?
La redevance incitative est la contribution demandée à l’usager pour utiliser le service public de gestion des déchets. Ce n’est pas un nouvel impôt, elle vient remplacer l’actuelle redevance.
Elle permet de prendre en compte l’utilisation du service dans la facturation. Comme l’eau et l’électricité, la redevance incitative comporte une part fixe et une part variable. La part fixe comprend l’abonnement au service (collecte et traitement des ordures ménagères et des déchets recyclables emballages, papier et verre), accès au déchèteries, prévention, mise à disposition des bacs de collecte, ainsi que 12 levées du bac gris par an. La part variable est composée des levées de bacs au-delà des 12 inclues dans la part fixe.
Pourquoi adopter la redevance incitative ?
La mise en place de la redevance incitative (RI) permet à chacun de se responsabiliser quant à sa production de déchets ménagers. Elle est une réelle incitation au tri des emballages et à la réduction des ordures ménagères résiduelles.
Les coûts de collecte et de traitement ne cessent d’augmenter, il est donc nécessaire de maîtriser ces hausses de coûts et c’est grâce à une diminution de production de déchets que cela sera possible.
Depuis juillet 2019, la redevance incitative a été expérimentée sur le territoire de Louvigné-du-Désert et elle a entrainé une diminution de 20 % de la production d’ordures ménagères.
Qui est concerné par le passage à la redevance incitative ?
La redevance incitative est une mesure qui s’applique à TOUS les ménages en habitat individuel ou collectif (qu’ils soient propriétaires occupants ou locataires), ainsi qu’à tous les professionnels bénéficiant du service de collecte (entreprises, établissements publics, associations, écoles …)
Comment est calculée la redevance incitative ?
Cette redevance permet de calculer votre facture en fonction de l’utilisation du service. Ainsi cette redevance se compose d’une part fixe et d’une part variable.
La part fixe comprenant 12 levées annuelles du bac gris, la collecte des poubelles de tri sélectif, le traitement de l’ensemble de ces déchets, la mise à disposition des bacs, l’accès aux déchèteries, la prévention.
La part variable comprend quant à elle les levées de bac gris au-delà des 12 inclues dans la part fixe. Concrètement si vous ne présentez votre bac gris que 12 fois dans l’année, vous ne paierez que la part fixe. En revanche, si vous présentez votre bac 16, 20 ou 25 fois, votre redevance sera proportionnellement plus élevée.
Ainsi il est conseillé de ne sortir son bac gris que lorsqu’il est plein.
Déploiement en 2023
La mise en place de la redevance incitative va se faire en plusieurs étapes
Distribution de nouveaux bacs de collecte
Afin de calculer le nombre de levées des bacs, des bacs gris pucés vont être distribués pour la collecte des ordures ménagères. En parallèle, les sacs jaunes vont être remplacés par des bacs jaunes.
Ainsi durant le 1er semestre 2023, des agents assermentés par le SMICTOM effectueront la distribution des nouveaux bacs de collecte.
Un planning prévisionnel a d’ores et déjà été envoyé aux mairies et un planning plus précis sera envoyé au fur et à mesure aux mairies par secteur de distribution.
Les volumes des bacs ont été déterminés en fonction de la production de 2 semaines de déchets, du nombre de personnes dans le foyer et de la nouvelle réglementation sur les extensions de consignes de tri.
Adaptation des fréquences de collecte
La redevance incitative, en test depuis 3 ans sur une partie du territoire, a permis de constater une diminution du nombre de présentation des bacs, dû à une diminution d’environ 20 % de la production d’ordures ménagères. D’autre part avec la mise en place des nouvelles consignes de tri des emballages, le volume des poubelles grises devraient encore diminuer.
C’est pourquoi une adaptation de la fréquence de collecte sera mise en place aux alentours du 1er juillet 2023. Les camions benne collecteront les bacs à ordures ménagères (couvercle gris) et les bacs de tri (couvercle jaune) une semaine sur deux et de manière alternée.
Des adaptations sont prévues pour certaines activités professionnelles.
Un calendrier de collecte sera mis à votre disposition dans le courant du printemps 2023.
Du bac à la facture, comment ça marche ?
Chaque bac est identifié par une puce électronique qui est lue par un équipement placé à l’arrière des camions benne. Après chaque levée, les données sont télétransmises au SMICTOM et enregistrées sur le compte l’usager. Le calcul de la redevance peut ensuite être effectué.
Les factures comprendront la part fixe de l’année N et la part variable de l’année N-1. En effet, la part variable comptabilise le nombre de levées supplémentaires à partir de la 13ème et ne peut donc être calculée qu’en fin d’année. C’est pourquoi elle n’apparaitra que sur la facture de l’année suivante.
A noter : Les levées du bac jaune sont comprises dans la part fixe de la redevance incitative. Néanmoins ces bacs sont également dotés d’une puce afin d’être rattachés à un foyer.
Présentation du bac
- Sortir le bac fourni par le SMICTOM la veille du jour de collecte
- Présenter le bac PLEIN de manière à optimiser votre nombre de levées, mais sans tasser excessivement les déchets
- Rentrer le bac après la collecte
- Présenter le bac couvercle fermé, sans sac supplémentaire dessus ou à côté, avancé vers la chaussée et la poignée tournée vers la rue.
