Expérimentation redevance incitative

Le principe de la tarification incitative


Le financement du service

Aujourd'hui, la redevance

La redevance est payée par les 87 000 du territoire du SMICTOM du Pays de Fougères. Elle varie en fonction du nombre de personnes habitant dans le foyer. La redevance représente 75 % des revenus du SMICTOM.

Les autres ressources

Parmi les autres ressources, couvrant 25 % des recettes, on retrouve notamment les soutiens des éco-organismes et la revente des matériaux issus des sacs jaunes. D'autres recettes viennent compléter les ressources comme la revente de l'électricité produite par les panneaux photovoltaïques situés au siège administratif du SMICTOM.

Vers une redevance incitative ?

Aujourd'hui, la production de déchets n'est pas prise en compte dans le calcul de la redevance incitative. Un foyer faisant beaucoup d'efforts paye donc la même chose qu'un foyer qui ne trie pas ses déchets.

L'objectif principal de la redevance incitative est la réduction de la production de déchets et d'augmenter les pratiques de tri. En effet, 30 % des déchets déposés dans le sac noir sont recyclables et 30 % pourraient être compostés.

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères est calculée comme l’eau ou l’électricité. Elle comprend une part fixe et une part variable.

calcul redevance incitative

Huit communes vont expérimenter la redevance incitative pendant 3 ans. A la fin de l'expérimentation, et en fonction des résultats obtenus, les élus voteront, ou non, l'extension du dispositif à l'ensemble du territoire.

 

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