Payer par chèque ou espèces

Comment régler votre facture ?

Par chèque : établissez votre chèque à l'ordre du Trésor Public. Insérez-le avec le talon de paiement dans une enveloppe. Affranchissez le pli au tarif en vigueur.

En espèces : le paiement peut être effectué directement en espèces à la Trésorerie, en vous munissant du talon de règlement joint à votre facture.

Par prélèvement automatique en 1 ou en 4 fois (pour plus d'informations, cliquez ICI)

 

Comment est calculée votre facture ?

Elle est établie suivant :

- le nombre de personnes au foyer, par catégorie 1 personne ; 2 personnes ; 3 et plus

- une part fixe, relative aux charges fixes du syndicat : entretien des équipements, salaires, frais administratifs,...

- une part variable, relative aux coûts de transport et de traitement des déchets.

Le montant de votre facture est calculé à partir de l'état du fichier des redevables de l'année de facturation. Ce fichier est géré et mis à jour en interne par le SMICTOM. Tout déménagement ou changement de la composition du foyer doit nous être signalé rapidement.

 

Délai de paiement par chèque et en espèces : le délai de paiement est indiqué au recto de votre facture, sur la ligne « montant total à payer ».

 

Difficultés de paiement : en cas de difficultés de paiement de votre redevance, veuillez vous adresser directement à la Trésorerie.

 

Réclamations, voies de recours : à la réception de la facture, vous pouvez contester l'existence de la dette ou son montant. Pour cela, il vous faut adresser une réclamation auprès du SMICTOM. La réclamation doit être formulée dans un délai d'1 mois à compter de la réception de la facture.

 

 

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