Demande de prélèvements

Le prélèvement automatique est possible pour le paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères du SMICTOM du Pays de Fougères.

Vous pouvez opter pour le prélèvement :

  • automatique à échéance, prélèvement du montant total de la redevance à la date limite de paiement ;
  • en 4 fois, réparti au cours de l'année.

Pour pouvoir bénéficier du prélèvement automatique, vous devez retourner le dossier de demande d'adhésion au SMICTOM du Pays de Fougères. Vous ne pourrez opter pour le prélèvement automatique qu'à compter de l'année prochaine.


Pour télécharger un dossier de demande d'adhésion cliquez sur la Communauté de Communes dont vous dépendez :

- Antrain Communauté

- Communauté de Communes de St Aubin-du-Comier

- Coglais communauté

- Fougères Communauté

- Communauté de Communes de Sens-de-Bretagne

- Louvigné Communauté

 

Votre dossier de demande de prélèvement automatique doit impérativement être transmis au SMICTOM avant le 5 décembre (cachet de la Poste faisant foi).

Merci de signer et dater vos formulaires et de joindre au formulaire joint un relevé d'identité bancaire (R.I.B), ou postal (R.I.P.), ou de caisse d'épargne (R.I.C.E). Dans le cas contraire, votre demande ne pourra pas être validée.

Si vous optez pour le prélèvement automatique en quatre fois, un échéancier vous sera adressé au 1er trimestre de l'année. Une seule facture correspondant au solde de la redevance sera adressée en octobre.

 

 

 

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